publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve les modifications des statuts de l'associatio
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union Soviétique », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.