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Arrêté Royal
publié le 05 février 2003

Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2002, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2003009089
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05/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2002, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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