SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003003071 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « The international alliance for beverage cartons and the environment », en français « L'alliance internationale carton et l'environnement » et en abrégé « A.C.E. International », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003003071 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen de la Construction d'Appareils domestiques », en abrégé « CECED », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003003071 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Médecins des Hôpitaux », en abrégé « AEMH » et en anglais « European Association of Senior Hospital Physicians », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003003071 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Aluminium Association », en abrégé « EAA », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.