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Arrêté Royal
publié le 17 février 2003

Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2003, Mme Schoonjans, B., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2003009133
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17/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2003, Mme Schoonjans, B., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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