Arrêté Royal
publié le 20 mars 2003
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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert

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service public federal justice
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2003009227
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20/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita fermer, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert De Wasseige.

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