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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2003

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert D

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20/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert De Wasseige.

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