Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par
arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
09/03/2003
pub.
26/03/2003
numac
2003021065
source
service public federal de programmation politique scientifique
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
type
arrêté royal
prom.
09/03/2003
pub.
02/04/2003
numac
2003012135
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
type
arrêté royal
prom.
09/03/2003
pub.
14/03/2003
numac
2003021044
source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
type
arrêté royal
prom.
09/03/2003
pub.
09/04/2003
numac
2003011142
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita
fermer, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 24 novembre 2002 au soir à M. Hubert De Wasseige.