Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 avril 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2° approuve les statuts de cet établissement.

source
service public federal justice
numac
2003009234
pub.
02/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Proximus Foundation » dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

^