Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les m(...)

source
service public federal justice
numac
2003009248
pub.
07/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Dystonia Federation », en français « Fédération européenne pour la Dystonie », en abrégé « EDF », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Association internationale des Charités », en abrégé « AIC », dont le siège sera désormais établi à 1348 Louvain-la-Neuve.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « ActionAid Alliance », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Cockpit Association », en abrégé « ECA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Eurochambre - Association des Chambres de Commerce et d'Industrie européennes », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Association des Fabricants européens de Munitions de Sport », en abrégé « AFEMS », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Brussels Relocation and Interfacing Network for Scientists », en abrégé « B.R.A.I.N.S. », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Public Health alliance - Environnement Network », en français : « Alliance européenne de la Santé publique - Réseau Environnement » et en abrégé « EPHA-Réseau Environnement », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « OMCTeurope » , dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les modifications des statuts de l'assosciation internationale « Fédération européenne pour le Contrôle Non Destructif », en abrégé « EFNDT », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Network against Racism », en français « Réseau européen contre le racisme », en abrégé « ENAR », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « PlaNet Finance Belgique/België », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Academy of Management », en abrégé « EURAM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Refugee Education Trust-Europe », en abrégé « RET-Europe AISBL », dont le siège est établi à 1082 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^