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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2° approuve les statuts de cet établissement.

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service public federal justice
numac
2003009258
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02/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Benelux Award » dont le siège est établi à Anvers; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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