Arrêté Royal
publié le 04 avril 2003
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Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verelst, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter l P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verelst, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002003126 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002003128 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Daenen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gingelom (Montenaken).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre fermer0, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wâuters, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lichtervelde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Babusiaux, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Binche.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre fermer1, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Duriau, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002012674 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 18/06/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002003327 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Jacquet, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002002213 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011289 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cleen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002002213 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011289 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schuermans, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002002213 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011289 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oostkamp.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002002192 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de la Kethulle de Ryhove, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thimister-Clermont (Thimister).

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002014232 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002011332 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002013095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer est acceptée la démission de M. Leirens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021362 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002009772 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007222 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée la démission de M. Wilsens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellen.

Par arrêté royal du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021362 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002009772 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007222 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, entrant en vigueur le 27 août 2003, est acceptée la démission de M. Cayphas, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002013143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002013145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du L type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002002179 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002013133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014235 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014234 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Colin, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Manage.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000729 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002278 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002009990 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002011405 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie fermer, entrant en vigueur le 10 mai 2003, est acceptée la démission de M. D'Hooghe, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berlare (Overmere).

Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurane obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009349 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Anciaux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Celles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Holvoet, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Anvers; - Mme Verelst, C., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Anvers; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, Mme Szabó, A.-M., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Turnhout; - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. De Wilde, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Gingelom (Montenaken).

Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurane obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009349 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 30 juin 2003, M. Wilsens, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Wellen.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Vincke, J., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Bruxelles; - Mme Robberechts, A., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Londerzeel; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, M. Van Gorp, J., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Diest.

Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurane obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009349 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 10 mai 2003, Mme Hertecant, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Berlare (Overmere).

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Gand, Mme Steyaert, M., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Gand. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : - M. Declerck, H., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Lichtervelde; - Mme Denoo, K., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Oostkamp; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Logghe, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Menin; - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Bergs, D., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Thimister-Clermont (Thimister); - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - M. Babusiaux, S., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Binche; - M. Gilbeau, D., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Manage.

Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurane obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009349 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 août 2003, M. Devreux, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'étude est fixée à Lessines.

Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurane obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003009349 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio fermer, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est réduit à quarante-trois.

La résidence de Celles, vacante par suite de la démission de M. Anciaux, L., est supprimée.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre fermer3 la demande d'association de M. Janssens, L., notaire à la résidence de Celles (Velaines) et de M. Dogot, B., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Janssens et Bernard Dogot », avec résidence à Celles (Velaines), est approuvée.

M. Dogot, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Celles (Velaines).

Par arrêté ministériel du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre fermer2 la demande d'association de MM. Deckers, E., De Graeve, M., et Sledsens, M., notaires à la résidence d'Anvers et de M. Van den Bergh, R., candidat-notaire, pour former l'association « Deckers, De Graeve, Sledsens & Van den Bergh », avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Van den Bergh, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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