Arrêté Royal
publié le 10 avril 2003
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Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à partir de ce jour, M. Raeymaekers, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondis L

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service public federal justice
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2003009301
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10/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à partir de ce jour, M. Raeymaekers, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers (Hoboken).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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