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Arrêté Royal
publié le 16 avril 2003

Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, M. Rooms, J., candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judicia L'étude est fixée à Boom. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut(...)

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service public federal justice
numac
2003009341
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16/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, M. Rooms, J., candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Boom.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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