Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mai 2003

Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est promu commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2003009391
pub.
05/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est promu commandeur de l'Ordre de la Couronne.

^