SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2003 : - M. De Laet, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Vander Stichele, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Konings, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 5 mai 2003, Mme Canonne, M.-L., juge honoraire au tribunal du travail de Mons, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.