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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accord(...)

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13/06/2003
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Toner & Inkjet Remanufacturers Association », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Associations of Environmental Professionals », en abrégé : « E.F.A.E.P. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « European Isotopes Transport Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Association européenne de Micro-ondes - European Microwave Association » (Eu.M.A.), dont le siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne pour le Transport et l'Environnement », en anglais « European Federation for Transport and Environment » et en abrégé : « T & E », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Espace Louis Dubrau », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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