publié le 16 juin 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'ut 2° approuve les statuts de cet établissement.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009517
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- 16/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Louis Van der Warden », dont le siège est établi à Leuze-en-Hainaut; 2° approuve les statuts de cet établissement.