Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2003, Mme Katelijne Seynnaeve, conseiller adjoint stagiaire à la Direct(...)

source
service public federal justice
numac
2003009519
pub.
19/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Katelijne Seynnaeve, conseiller adjoint stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er février 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Sarah Buelens, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme An Coucke, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Annelies Defoort, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, M. Patrick Fransen, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Els Renders, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Veerle Rymenams, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Sandrine Schatteman, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, M. Kurt Van Goethem, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Siska Wauters, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Ilse Wouters, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, Mme Ils Milis, directeur stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er octobre 2001.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer, M. Dennie De Groote, conseiller adjoint économiste stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er décembre 2001.

Par arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009331 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009332 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique fermer, Mme Kathleen Serroyen, directeur stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er février 2001.

Par arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009331 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009332 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique fermer, Mme Kristel Verstraete, conseiller adjoint juriste stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er février 2001.

Par arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009331 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009330 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009332 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique fermer, M. Lucien De Groeve, psychologue stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er juin 2001.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^