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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte protestant. - Traitements. - Création d'une place de second pasteur et transformation d'une place de pasteur en place de premier pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une pl

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service public federal justice
numac
2003009525
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19/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte protestant. - Traitements. - Création d'une place de second pasteur et transformation d'une place de pasteur en place de premier pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une place de second pasteur près la paroisse protestante de Seraing est créée et une place de pasteur est transformée en une place de premier pasteur.

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