Arrêté Royal
publié le 18 juin 2003
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale

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service public federal justice
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2003009537
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18/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Medical Students' Association », en abrégé « EMSA » et en français « Association européenne des Etudiants en Médecine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en Publicité », en abrégé « AEEP » et en anglais « European Advertising Standards Alliance », en abrégé « EASA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain fermer : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Chimney-Sweeps », en français « Fédération européenne des Maîtres Ramoneurs », en allemand « Europäische Schornsteinfegermeister Föderation » et en abrégé « ESCHFOE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain fermer : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre international de Psychothérapie analytique et existentielle », en abrégé « Centre PSY-8 », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

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