Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale Urologische Wetenschappelijke Vereniging », afgekort : « I.U.W.V. », en anglais « International Urological Scientific Association », en abrégé : « I.U.S.A. », dont le siège est établi à 2600 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Internationale Raad van Verenigingen voor de Watersport Industrie », « Conseil international des Associations des Industries nautiques », « International Council of Marine Industry Associations » (I.C.O.M.I.A.), dont le siège sera désormais établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Community of European Railways », en abrégé : « CER », en français « Communauté européenne du Rail » et en allemand « Gemeinschaft der Europäischen Bahnen », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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