publié le 27 juin 2003
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Leeuw, Willy, directeur à la prison de Gand, à partir du 1 er avril Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est admis à porter le titre honorifique de s(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009558
- pub.
- 27/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Leeuw, Willy, directeur à la prison de Gand, à partir du 1er avril 2003.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.