Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2° approuve les statuts de cette association.

source: service public federal justice

numac: 2003009580

pub.: 11/07/2003

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe », en anglais : « Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe » et en abrégé : « UNICE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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