publié le 04 juillet 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009595
- pub.
- 04/07/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.