publié le 18 juillet 2003
Direction générale de l'Organisation judiciaire Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 20 mars 2003, qui entre en vigueur le 29 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions du Dr. Ekelmans, Valeer, ch Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009624
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- 18/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 20 mars 2003, qui entre en vigueur le 29 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions du Dr. Ekelmans, Valeer, chef de département.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.