publié le 01 septembre 2003
Désignation Par arrêté royal du 26 août 2003, M. Claude Debrulle est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Légistation - Droits fondamentaux et Libertés Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009697
- pub.
- 01/09/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté royal du 26 août 2003, M. Claude Debrulle est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Légistation - Droits fondamentaux et Libertés » à partir du 15 juillet 2003, dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.