SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal supprimant les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Air type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 15/03/2004 numac 2004007063 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission de deux membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.