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Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2003

Direction générale de la Législation et des Libertés et des Droits fondamentaux Culte orthodoxe Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 28 septembre 2003, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de de

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service public federal justice
numac
2003009818
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31/10/2003
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Direction générale de la Législation et des Libertés et des Droits fondamentaux Culte orthodoxe Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 28 septembre 2003, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe des Saints Raphaël, Nicolas et Irène, à Namur.

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