publié le 04 décembre 2003
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hardy. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009874
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, qui entre en vigueur le 1er septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hardy.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.