Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003
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Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 novembre 2003 Mme Burgue, F., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le recours en annulation de

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service public federal justice
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2003009893
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009886 source service public federal justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003009883 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat géné fermer Mme Burgue, F., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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