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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2003

Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars 2003 M. Delescolle est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011097
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19/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2003 à M. Arthur Delescolle, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Delescolle est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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