Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overleving
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par
arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
16/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003012302
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
type
arrêté royal
prom.
16/05/2003
pub.
07/07/2003
numac
2003009464
source
service public federal justice
Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage mil
type
arrêté royal
prom.
16/05/2003
pub.
13/06/2003
numac
2003002121
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale
fermer, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overlevingspensioenen van het Statutair Personeel van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen en hun Rechthebbenden » (code administratif numéro 50.537), association sans but lucratif dont le siège social est situé Entrepotkaai 1, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.