Arrêté Royal
publié le 28 mai 2003
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Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overleving

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011327
pub.
28/05/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003009464 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage mil type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale fermer, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overlevingspensioenen van het Statutair Personeel van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen en hun Rechthebbenden » (code administratif numéro 50.537), association sans but lucratif dont le siège social est situé Entrepotkaai 1, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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