publié le 28 mai 2003
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overlevingspens Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011327
- pub.
- 28/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overlevingspensioenen van het Statutair Personeel van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen en hun Rechthebbenden » (code administratif numéro 50.537), association sans but lucratif dont le siège social est situé Entrepotkaai 1, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.