publié le 13 janvier 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011390
- pub.
- 13/01/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2003 à M. Henri Bernard, Secrétaire général au Comité national de l'Energie.