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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2003

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 2003, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Guy Buytaert. L'intéressé est autorisé

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04/11/2003
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 2003, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1er novembre 2003, à M. Guy Buytaert.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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