publié le 14 novembre 2003
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 octobre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension GSK Biologicals A.A.M. » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011544
- pub.
- 14/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 octobre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension GSK Biologicals A.A.M. » (code administratif numéro 50.559), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé rue de l'Institut 89, à 1330 Rixensart, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.