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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2003

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 juillet 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Institution de Prévoyance - Caisse des Pensions et de Secours du Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011558
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24/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 juillet 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Institution de Prévoyance - Caisse des Pensions et de Secours du Personnel de la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » (code administratif numéro 50.553), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Canal de l'Ourthe 8, à 4031 Angleur, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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