publié le 01 avril 2004
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2003, M. Robert De Vuyst, né le 23 janvier 1962, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er octobre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011566
- pub.
- 01/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2003, M. Robert De Vuyst, né le 23 janvier 1962, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1er octobre 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.