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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Eynde, P

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012109
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04/03/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Eynde, Paul.

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