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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Leman, Gabriel, qui atteindra

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Leman, Gabriel, qui atteindra la limite d'âge le 5 janvier 2003.

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