Arrêté Royal
publié le 15 mai 2003
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, MM. Paul LIAKOS, à Blegny, et Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, sont Com

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, MM. Paul LIAKOS, à Blegny, et Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement respectivement de MM. Louis SMAL, à Fléron, et Rudi DERYCKE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Bernhard DESPINEUX, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Willy KEVER, à Welkenraedt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc DE HERT, à Stabroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre DEJARDIN, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, Mme Els DE VOS, à Evergem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, Mme Sofie CLAES, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric NEUPREZ, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Marc BOURGUET, à Olne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Jan VAN DAMME, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Willy KEVER, à Welkenraedt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Jean-Pierre DEJARDIN, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan VAN DAMME, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dany CLEVERS, à Maldegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Dany CLEVERS, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Lucien AELBRECHT, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Philippe BERVOETS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Clément FRANSOO, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc VAN THIELEN, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, Mme Sofie CLAES, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric INSLEGERS, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de Mme Sofie WOUTERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Philippe VAN MUYLDER, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Christine DELADRIER, à Ganshoren, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel ANDRE, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Eric DUBOIS, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Nelly BRISBOIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, Mmes Katrien VAN KETS, à Bruxelles, et Caroline ENKELS, à Woluwe-Saint-Lambert, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de MM. Tom POPPE, à Berlare, et Jan THEUNISSEN, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000249 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000248 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Paul LIAKOS, à Blegny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Louis SMAL, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté royal du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 av type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du fermer, qui produit ses effets le 1er février 2003, Mme Vera DE NORRE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 av type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, M. Didier FAGNOUL, à Nandrin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-Pierre VAN DE WEERDT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 av type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Eric LHEUREUX, à Comines, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Griet STEVENS, à Berlare, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric LHEUREUX, à Comines, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 av type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du fermer, qui entre en vigueur le 14 avril 2003 : M. Jan CALLAERT, à Termonde, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan CALLAERT, à Termonde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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