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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Costa, Pierre, qui a atteint la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012574
pub.
27/06/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Costa, Pierre, qui a atteint la limite d'âge le 19 janvier 2003.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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