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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003

Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Michèle Savelkouls est désignée pour exercer la fonction de d(...)

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service public federal mobilite et transports
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2003014122
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19/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Michèle Savelkouls est désignée pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. André Finet est désigné pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Dirk Plasschaert est désigné pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2003.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon, 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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