SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 9 juin 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux trains de marchandises » troisième supplément, remplaçant les pages 5, 6, 13 à 16 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002 et ajoutant une première annexe à ce fascicule; le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 6.1.3. « Les prescriptions d'exploitation des lignes » deuxième supplément, remplaçant : les pages 1, 2, 57 et 58 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 11 mars 2002; les pages 3, 4, 49 et 50 (uniquement dans la version néerlandaise) de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002. le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres », troisième supplément, remplaçant les pages 13, 14, 27 et 28 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002.

Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : les chapitres 1, 7, 9 et la rubrique 2.2. du RGE 123.24; les rubriques 1.2, 2.1.3, 3.1.4 et 3.2.1. du RGE 123.25; les chapitres 1 et 4 du RGE 123.26; les rubriques 6.1.3, 6.3. et 7.4 du RGE 128.11; les rubriques 6.1, 6.5 en 7.6 du RGE 128.12.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.