Arrêté Royal
publié le 26 juin 2003
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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 9 juin 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement Général pour l'Utilis

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service public federal mobilite et transports
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2003014164
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26/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022709 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de « L'Association centrale de Santé animale » a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022710 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier fermer, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux trains de marchandises » troisième supplément, remplaçant les pages 5, 6, 13 à 16 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002 et ajoutant une première annexe à ce fascicule; le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 6.1.3. « Les prescriptions d'exploitation des lignes » deuxième supplément, remplaçant : les pages 1, 2, 57 et 58 de la version du règlement précité et approuvé par l' arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002022235 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer; les pages 3, 4, 49 et 50 (uniquement dans la version néerlandaise) de la version du règlement précité et approuvé par l' arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002036555 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002015171 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002023000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer. le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres », troisième supplément, remplaçant les pages 13, 14, 27 et 28 de la version du règlement précité et approuvé par l' arrêté ministériel du 2 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027044 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027943 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la pose du collecteur du Port du Bon Dieu à Namur-Brumagne type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028088 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 103 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027940 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif fermer.

Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer : les chapitres 1, 7, 9 et la rubrique 2.2. du RGE 123.24; les rubriques 1.2, 2.1.3, 3.1.4 et 3.2.1. du RGE 123.25; les chapitres 1 et 4 du RGE 123.26; les rubriques 6.1.3, 6.3. et 7.4 du RGE 128.11; les rubriques 6.1, 6.5 en 7.6 du RGE 128.12.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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