publié le 03 décembre 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Lemoine, conseiller. Elle est admise à faire valoi
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014239
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- 03/12/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le 1er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Lemoine, conseiller.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.