publié le 06 janvier 2004
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2004. M. Vereycken, Wilhelmus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014266
- pub.
- 06/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2004.
M. Vereycken, Wilhelmus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.