SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Yves Parmentier est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la directon « Transport par route » de la direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre 2003.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Herman Verschueren est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Navigation intérieure » de la direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre 2003.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Jozef Heynderickx est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « contrôle de la navigation » de la direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.