Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre honor
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014273
- pub.
- 06/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par
arrêté royal du 23 octobre 2003Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
23/10/2003
pub.
17/11/2003
numac
2003000847
source
service public federal interieur et service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
type
arrêté royal
prom.
23/10/2003
pub.
13/01/2004
numac
2003003544
source
service public federal budget et controle de la gestion
Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge »
fermer, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.