Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2004
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre honor

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014273
pub.
06/01/2004
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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