publié le 06 janvier 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre honor
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014273
- pub.
- 06/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.