Arrêté Royal
publié le 05 février 2004
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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004, le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire fascicul(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014277
pub.
05/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003023129 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché de l'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché du gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge fermer, le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 3.1.1. « Cahier des charges du personnel de l'utilisateur de l'infrastructure et des auxiliaires » est approuvé.

Par le même arrêté, le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - livre 3 - fascicule 11 « Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure » (RGIF 3.11), approuvé par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer, est abrogé.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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