Arrêté Royal
publié le 21 mars 2003
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2003 à M. Hugo Ponjaert , conseille(...) Il est autorisé à fair

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2003015044
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21/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2003 à M. Hugo Ponjaert (rôle linguistique néerlandais), conseiller général au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1er janvier 2004 et à porter le titre honorifique de son grade.

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