publié le 28 octobre 2003
Carrière de l'Administration centrale Pension prématurée définitive pour raisons de santé Par arrêté royal du 10 avril 2003, pension prématrurée définitive pour raisons de santé est accordé(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015078
- pub.
- 28/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Pension prématurée définitive pour raisons de santé Par arrêté royal du 10 avril 2003, pension prématrurée définitive pour raisons de santé est accordée à Mme Van Riet, Chantal, conseiller adjoint, à partir du 1er mars 2003.
A partir de cette date elle est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.