Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003
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Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Michel Goffin, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Conseiller à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York et a

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité fermer, M. Michel Goffin, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Conseiller à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York et a été adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003022015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002036485 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil fermer, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. André Querton, Ministre-Conseiller à Washington;

Mme Mariella Ver Elst, Représentant permanent adjoint à l'O.C.D.E. à Paris;

MM. : Francis De Sutter, Ministre-Conseiller à Londres;

Robert Gernay, Ministre-conseiller à Berlin;

Mme Marie-Antoinette Pirlot, Conseiller d'Ambassade à Luxembourg;

MM. : Daniel Bertrand, Premier Secrétaire d'Ambassade à Mexico;

Antony Bousmar, Premier Secrétaire d'Ambassade à Islamabad;

Benoît Charlier, Premier Secrétaire à la Représentation permanente au Conseil de l'Europe à Strasbourg;

Daniel Dargent, Premier Secrétaire d'Ambassade à Lagos;

Baron Alexis de Crombrugghe de Picquendaele, Premier Secrétaire d'Ambassade à Harare;

Mme Michèle Deneffe, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'O.S.C.E. à Vienne;

MM. : Patrick Herman, Premier Secrétaire d'Ambassade à Pékin;

Xavier Leblanc, Premier Secrétaire d'Ambassade au Caire.

Par arrêté royal du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002002199 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002013358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique fermer, M. Alexis Brouhns, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Représentant permanent auprès de l'U.E.O. à Bruxelles et a été adjoint à l'Administration centrale.

Par les arrêtés royaux du 18 novembre 2002, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Hugo Van Dyck, Consul général à Munich;

Lothar Versyck, Ambassadeur à Lima.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028184 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003027111 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manderfeld type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028183 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne, 1re division Bastogne type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002011479 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. Willy Andries, Conseiller à Copenhague;

Mme Denise De Hauwere, Conseiller à Vienne;

Ecuyer Vincent Mertens de Wilmars, Conseiller à la Représentation permanente auprès de l'OTAN à Bruxelles;

MM. : Geeraard Vanhouche, Conseiller à Bangkok;

Jan Bayart, Secrétaire à Pretoria;

Nicolaas Buyck, Premier Secrétaire à New Delhi;

Daniel Danhieux, Premier Secrétaire à Sofia;

Koenraad Doens, Premier Secrétaire à Moscou;

Paul Huynen, Premier Secrétaire à Rome;

Evert Marechal, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Ivo Schalbroeck, Premier Secrétaire à Washington;

Sigurd Schelstraete, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Didier Seeuws, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;

Johan Verkammen, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002002302 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000898 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, baron André de Viron, agent de la deuxième classe administrative, a été adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq fermer, M. Bernard Charlier, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Représentant permanent adjoint auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg et a été adjoint à l'Administration centrale.

Par les arrêtés ministériels du 19 février 2003, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Carlos De Wever, Ambassadeur à Oslo;

Johan Maricou, Ambassadeur à Pékin;

Guillaume Metten, Ambassadeur à Téhéran;

Louis Mouraux, Ambassadeur à Helsinki;

Michal Swiatopolkczetwertynski, Ambassadeur à Lisbonne;

Grégoire Vardakis, Ambassadeur à Koweit.

Par arrêté royal du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relative fermer, M. Luc Carbonez a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Ottawa et a été adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003280 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'utilisation de la marge salariale disponible type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'un type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007174 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadre fermer, M. Jean-Pierre Biebuyck a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Addis-Abeba et a été adjoint à l'Administration centrale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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