Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2003
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Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 12 août 2003 M. Marc Mullie, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été chargé des fonctions de Consul général de Belgiq

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 12 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007249 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003003390 source service public federal finances Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003003445 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003 type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003007248 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000618 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 200 type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003009666 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003000622 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer M. Marc Mullie, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Shanghaï.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 8 mai 2003 : MM. : Edmond De Wilde, Ambassadeur à Sofia;

Francis Ronse, Ambassadeur à Bogota; - arrêté royal du 7 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000661 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant divers type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et o type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la coordination de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque fermer : M. Willy Stevens, Ambassadeur à Mexico.

Désignations Par les arrêtés royaux suivants les agents mentionnés ci-après ont été désignés comme Consul général dans les pays suivants : - arrêté royal du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003022754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003009560 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009559 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées fermer : M. Gilles Heyvaert, en Espagne; - arrêté royal du 8 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du gaz naturel et au contrôle du ma type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022801 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plateformes de concertation, d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psy type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022789 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2003, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers fermer : Mme Marie-Johane Roccas, en Bosnie-Herzégovine; - arrêtés royaux du 12 août 2003 : MM. : Thomas Antoine, dans la République d'Azerbaïdjan;

Jan Matthysen, dans la République de Turkmenistan;

Peter Van De Velde, dans la République portugaise.

Mises à la pension Par arrêté royal du 8 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000374 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000390 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000435 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000436 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000438 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football fermer démission honorable a été accordée à M. Edmond De Wilde. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 8 mei 2003 démission honorable a été accordée à M. Francis Ronse. Ilest admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er février 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la dispositon Par arrêté ministériel du 23 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003003374 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035697 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer M. Michel Malherbe, agent de la quatrième classe administrative, a été mis à la disposition du Roi à partir du 1er juillet 2003.

Chargés des missions Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003306 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du service chargé de délivrer l'accusé de réception dans le cadre du système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires pub type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer M. Koenraad Vervaeke, agent de la troisième classe administrative, a été chargé d'une mission spéciale à partir du 24 octobre 2002.

Par arrêté royal du 11 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000890 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009638 source service public federal justice Arrêté royal portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en fave type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000891 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003009868 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie fermer M. Baudouin de la Kethulle de Ryhove, agent de la deuxième classe administrative a été chargé à la date du 26 août 2002 d'une mission visant la présidence du Comité interministériel pour l'Accueil des Organisations internationales.

Cessation de fonction Par arrêté royal du 11 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000890 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009638 source service public federal justice Arrêté royal portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en fave type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000891 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003009868 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie fermer M. Michel Godfrind, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Président du Comité interministériel pour l'Accueil des Organisations internationales, à partir du 26 août 2002.

Carrière de chancellerie Mutations

Par les arrêtés ministériels du 23 mai 2003 les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. Edgard De Tremmerie, Chancelier au Consulat général à Cologne;

Mlle Isabelle Mangelinckx, Chancelier-adjoint au Consulat général à New York;

M. Jacques Mariage, Chancelier-adjoint à Paris;

Mme Brigitte Naveau, Chancelier à Libreville;

MM. : José Pieters, Chancelier à Zagreb;

Benoît Standaert, Chancelier au Consulat général à New York;

Raymond Yans, Chancelier à Luxembourg.

Par arrêté ministériel du 26 mei 2003 M. Marc Bairy a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à La Haye et adjoint à l'Administration centrale.

Par les arrêtés ministériels du 23 mai 2003 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Luc De Lobel, Chancelier à Belgrade;

René Peeters, Chancelier à Islamabad.

Mise à la pension Par arrêté ministériel du 26 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022641 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003022726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003027457 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022640 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer démission honorable a été accordée à M. Marc Bairy. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er janvier 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002023099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer fermer les agents de la troisième classe administratie, mentionnés ci-après ont été promus par avancement barémique 22 B à partir du 1er avril 2000 : Mme Ida Verlinden;

M. Bernard Deschepper.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002023099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer fermer M. Josse Martin, agent de la troisième classe administrative, a été promu par avancement barémique 22 B à partir du 1er juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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